Aides privées

Aides privées

Découvrez les différentes aides privées : les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et l'éco-prêt à taux zéro, nous vous en expliquons tous les détails !

 

APPLICATION

RÉSIDENTIEL EXISTANT

TERTIAIRE EXISTANT DE SURFACE TOTALE ≤ 10 000 M²

RÉFÉRENCE FICHE CEE

Pompe à chaleur Air/Eau
BAR-TH-171

Pompe à chaleur Air/Air
BAR-TH-129

Pompe à chaleur Air/Air
BAT-TH-158

EXEMPLES DE PRODUITS
ÉLIGIBLES

H-TECH 55

Gainable gamme Excellence

Cassette 600 x 600

PRINCIPAUX CRITÈRES
D’ÉLIGIBILITÉ

ηs chaud
≥ 111 % pour
l'application MT
≥ 126% pour
l'application BT

Puissance nominale froid
≤ 12 kW
 

Attestation de SCOP
≥ 3,9

Pour les puissances calorifiques
nominales chauffage ≤ 12 kW :

SEER ≥ 6
SCOP ≥ 4,2
 

Pour les puissances calorifiques
nominales chauffage ≥ 12 kW :

ŋs froid ≥ 250 %
ŋs chaud ≥ 145 %

 

*Efficacité énergétique saisonnière en énergie primaire. Cette valeur permet de comparer l’efficacité de produits utilisant des sources d’énergies différentes.

Exemples concrets du calcul de la prime CEE

POUR UNE POMPE À CHALEUR AIR/EAU RÉSIDENTIELLE

Installation d’une pompe à chaleur Air/Eau de type H-TECH 55 (ηs chaud ≥ 111 % pour l'application MT) en remplacement d'une chaudière fioul non condensation, dans une maison individuelle de 120 m2 construite en 1998 dans le Sud-Ouest de la France (zone climatique H2).
La Prime Coup de Pouce Chauffage pour la pose de cette pompe à chaleur Air/Eau est égale à 4 000 € pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, et à 2 500 € pour les autres.

POUR UNE POMPE À CHALEUR AIR/AIR TERTIAIRE 

Remplacement d’un système de pompe à chaleur Air/Air dans un magasin de 500 m2 dans l’Est de la France (zone climatique H1) par 3 cassettes monosplit 800 x 800 gamme performance (15,50 kW par cassette). 

La Prime CEE octroyée pour la pose de ces cassettes se calcule selon la fiche d’application BAT-TH-158 : 

860 x 0,9(1) x 500 x 0,0065(2) = 2 322 €

Conditions d'éligibilité

Pour le logement principal des propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, achevé depuis plus de 2 ans.

Accessible à tous les foyers, sans conditions de ressources.

Montant

Le montant est égal aux dépenses éligibles.
Un second éco-prêt à taux zéro peut être demandé dans les 5 ans. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder au titre d’un même logement 30 000€ ou 50 000€ en cas de travaux de performance énergétique globale.
La durée du remboursement est de 15 ans maximum et 20 pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale ».

(1) Facteur correctif lié au type d’application, dans notre cas : commerce.
(2) kWhCumac = 0,0065 €.